puis en sautant du toit ; que l'examen médical de Christine Y..., épouse X..., effectué sur réquisition des gendarmes par le docteur Z... le 22 juin 2002, mettait en évidence de nombreuses traces de griffures

Mme [V], propriétaire de la parcelle voisine, en élagage et réduction de la hauteur d'une haie implantée en limite de propriété, et en indemnisation et en suppression d'une bâche installée sur le grillage

Plusieurs procès-verbaux d'infraction ont été dressés par les services de l'urbanisme de la commune : - le 2 mai 2011, il est constaté la pose d'un grillage et d'un portail, - le 14 juin 2011, il est relevé

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Forlam Clôture Industrie et Grillages Naas par la société Picot

devant l'Assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Gatineau, avocat de la société Wirth et Gruffat

; AUX MOTIFS QUE le litige ne porte, en appel, sur le coût de la remise en état du grillage, dégradé par M.

les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de Mme Y... a heurté une benne à gravats

et Robert Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que "Jacques X..., pour examiner de plus près le fonctionnement de la presse, a pris l'initiative de s'enfermer à l'intérieur de l'enceinte grillagée

X... et sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la brochure litigieuse concernait bien Griffine Maréchal et si elle ne concernait pas plutôt des revêtements de sols, soit un produit non commercialisé

; 3 / qu'aux termes de l'article 7 du règlement de copropriété, rédigé en 1937, "les terrasses formant toiture pourront être clôturées entre elles par une maçonnerie de 1 mètre, surmontée d'un grillage

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant le parking, la partie du grillage avec portillon, les câbles de réseaux

sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ qu'en ajoutant que la pollution était de toute façon faible et en fin de vie biologique, sans vérifier, comme il lui était demandé, si la présence des gravats

un cadenas ; que lors du premier cambriolage, la ligne téléphonique de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique, le grillage

[D], dont le jardin est situé en contrebas de celui de M. et Mme [Z] et séparé de ce dernier par un muret surmonté d'un grillage, a commandé à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Déchets services gravats

Finance, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Grifo, les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Mme X..., engagée le 17 février 2003 par la société Griltex

Quand je suis venu pour commencer les travaux j'ai trouvé le local quasiment dans le même état avec en plus des gravats issus de la dépose d'une baignoire et d'une douche et il a fallu d