militants et sympathisants du Front National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir

22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin, géomètre-expert" sans analyser, fût-ce sommairement, ces moyens de preuve et sans indiquer en quoi ils étaient de nature à écarter l'existence d'une erreur grossière

articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, enfin, qu'en cas de paiement indu de prestations, la responsabilité d'un organisme chargé d'un service public peut être engagée en raison d'une erreur grossière

vigueur dans la profession ou dans l'entreprise, spécialement lorsque les intéressés sont habitués à utiliser, entendre ou échanger des propos assez rudes ; qu'en se bornant à relever le caractère grossier

[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

à payer aux époux [K] la somme de 60 343,69 euros, l'arrêt retient le régime de responsabilité (…) concerne l'identifiant unique comportant des indications erronées mais ne s'applique pas aux faux grossiers

. ; que Joseph X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir fixé en vue de leur diffusion, enregistré ou transmis des images à caractère pornographique de nombreux mineurs "

physiques apparaissait manifestement vouée à l'échec au seul vu de l'audit comptable, de sorte que l'action et l'exercice de voie de recours à leur encontre constitue une erreur grossière

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en déclarant que les faits avaient été grossis

le moyen, tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle "avait subi un préjudice moral, du fait des réflexions grossières

Christian de X... de Carnavalet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section agriculture), au profit : 1 / de M.

jours avant d'avoir été informé de son licenciement, ne pouvait avoir connaissance de cette mesure ; que le licenciement fait l'objet d'une contestation pendante devant le conseil de prud'hommes de Grasse

le siège social est situé sur le territoire d'un Etat lié par la Convention de Lugano relève de la compétence exclusive des tribunaux de cet Etat ; qu'en déclarant le tribunal de grande instance de Grasse

carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet 2004, un inspecteur de la Drire a constaté que la Sarl Sablières du X... de l'Allier exploitait une carrière à ciel ouvert de sable et graviers

l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne peut dégénérer en abus, susceptible d'être sanctionnée par une amende civile, que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière

l'instruction du 23 août 1985 concernant l'application du décret n° 84-1147 du 17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse

dans le paiement n'avait pas été compensé par les intérêts au taux légal la cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi sans constater ni mauvaise foi ni erreur grossière