Hamin X..., Me Fabienne DELECROIX substituée à l'audience par Me Chloé GRANDON avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

22 octobre 2024 n° PC 034 154 24 00069 valant refus de construire opposé à la SARL 330 GC tendant à la démolition et la construction d’un bâtiment collectif de cinq logements, situé au 332 avenue Grassion

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la société Eolya représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à la demande d'extension à son égard des opérations d'expertise sous les plus

DEFENDERESSE : Société ALSACE HABITAT ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Mme [J] [V], gestionnaire contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Romain GRAPTON

représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [C] [T] demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

CUST’HOME 67 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux

..., de son domicile au Portugal, adressait par son intermédiaire en France à des clients suivis pour des maladies extrêmement graves comme le cancer (cf. les cas de MM. ou Mmes Coille, Schmitter, Grabson

approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Mauguio (Hérault), en tant qu'il a approuvé les dispositions de ce plan classant en zone inconstructible les terrains appartenant aux dames Grassion

composent, prononcée par le Tribunal dans l'arrêté du plan de sauvegarde de la société SCI LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou

When their respective marriages failed, the applicants moved in together with L.’s son, who is B.’s grandson but now refers to B. as “Dad”.

Jean-Michel Z..., 3 / Mme Michèle Z... née G..., demeurant tous deux "La Grapionne", Cherreau, 72400 La B... Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M.

F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou

born in 1956, brother 0/ 200,000 0/ 10,000 33194/12 30.08.06 Omelchuk, Ananiy Mykhaylovych Death of Omelchuk, Viktor Ananiyovych, born in 1963 (son) and Omelchuk, Andriy Viktorovych, born in 1992 (grandson

The applicant explained that she envisaged her own sister and her late husband’s grandson being the parents of that child.

au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [H] [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS EST", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 205, avenue Michel Grandon

Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES D'OLONNE, le 20 avril 2000, Représentée par Maître GRANDON