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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025L00433 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497269.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
les faits qui lui étaient soumis et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les pénalités sur marchés supportées dans le cadre de ses relations contractuelles avec ses clients du secteur de la grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00873
7 octobre 2014
7 octobre 2014
et conditionnement d'oeufs pour le commerce de gros, a, le 19 octobre 2007, conclu avec la société Ovalis un contrat par lequel elle lui concédait le droit de vendre diverses catégories d'oeufs à la grande
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Notre clientèle est constituée à environ 90 % par la grande distribution par l'intermédiaire des centrales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210065
21 janvier 2016
21 janvier 2016
correspondent à des charges d'exploitation qui n'ouvrent pas droit à déduction, soutenait, pour sa part, qu'en réalité et en l'espèce, les contrats de coopération commerciale conclus par elle avec la grande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100092
28 janvier 2010
28 janvier 2010
et 8 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; 3°/ que la circonstance que les vendeurs ayant un rayon de musique imprimée ne subissent, selon les constatations de l'arrêt, pas la concurrence de la grande
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
demande de garantie à la société Axa au titre de l'écart d'inventaire, - débouté la société Teisseire de sa demande de réparation de son préjudice de 1.771. 250 euros au titre des pénalités de la grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00081
19 janvier 2010
19 janvier 2010
DESTOUCHES DOMINIQUE reconnaissait d'ailleurs que cette altération, qu'elle imputait à d'autres, était la conséquence du refus de la société CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER de voir ses produits vendus en grande
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd9
3 juillet 2001
3 juillet 2001
motivant sans confrontation des éléments apportés par les parties, en généralisant l'ensemble des griefs et en ne prenant pas en compte les conditions des pratiques commerciales très particulières avec la grande
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
00h30 et lui ont déclaré outre leur qualité de responsables syndicaux, qu'ils intervenaient suite à un mouvement national pour dénoncer "les pratiques abusives et dénonçaient les prix pratiqués par la grande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5718
27 mai 2016
27 mai 2016
il a été amené à vendre les produits offerts par la société à plusieurs types de clients : 'produits de papeterie, assez tôt uniquement destinés à l'administration française, 'clients issus de la grande
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
bitartrate de potassium due à une mise en bouteille trop précoce du vin qui, si elle n'en altérait pas les qualités gustatives, en interdisait la commercialisation, en l'état, auprès de la clientèle de la grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01383
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Statuant tant sur le pouvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Thévenin ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite de regroupements intervenus dans la grande
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740258e
19 mars 1997
19 mars 1997
X... a été engagé le 21 janvier 1973 par la société Compagnie Hobart en qualité d'agent technico-commercial, puis a été promu inspecteur des ventes grande distribution pour le secteur Bourgogne, Franche-Comté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144539
6 mai 2014
6 mai 2014
Dans la partie couverte par le secret on parle d’un cabinet commercial de Cosenza très connu et d’un entrepreneur, également connu, ayant des intérêts dans l’édition et dans la grande distribution (...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00800
10 septembre 2013
10 septembre 2013
aux droits de la SNC CIE EUROPE créée en 1983, est spécialisée dans la commercialisation d'articles de rangement et de meubles d'appoint, sous la marque « Rangement et Cie », notamment auprès de la grande
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364625
14 juin 2010
14 juin 2010
des magasins spécialisés et ceux de la grande distribution généraliste qui tiennent en particulier à la nature, à la diversité et à la permanence des gammes de produits proposés ; que par suite, le périmètre
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb3
11 mars 2004
11 mars 2004
produits de la marque BEIGNETS BENTZ sur le lieu de vente, à user exclusivement du matériel et de l'installation imposés par le franchiseur" et à "appliquer le tarif négocié avec le distributeur de la grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Insistant sur son appartenance aux enseignes de la grande distribution, elle affirme qu'en raison du contrat du 04 septembre 1997, elle n'a commis aucun acte de contrefaçon.
Source officiellePage 8 sur 805