X... déclarée le 10 mars 2004 ; qu'afin de justifier sa demande, la Société SAINT-GOBAIN PAM, fait valoir que M.

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain

La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.

du comité d'établissement de Saint-Gobain Emballage ; 1.

- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder

de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES

Farhat le 1er septembre 1983 la location, pour une durée de trois ans, d'un appartement dont il est propriétaire ; qu'à l'expiration de cette location il a conclu un nouveau bail avec Mme Goualin I...

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

Seva aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint Gobain Seva et la condamne à payer à M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Compagnie de Saint-Gobain une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Jean-Claude D... d'avoir, à Saint-Gobain

La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 10, place Pierre de Coubertin

syndicat CGT de la SGPI, dont le siège est zone industrielle à Condren (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la direction Saint-Gobain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-18.626 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saint Gobain Emballage,

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Goelan ne sont pas fondés.