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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 novembre 2020
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce142000838979b
18 avril 2024
18 avril 2024
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007917343
29 mai 1996
29 mai 1996
Pierre X..., demeurant au Bourg, Les Granges-Gontardes (26290) Donzère ; M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Marc, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant GOTTHARD N... Né le 11 Mars 1950 à BECKINGEN (ALLEMAGNE) Fils de GOTTHARD K... et de H...
Source officielle10ème chambre
DTA_2112617_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 août 2022
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507e
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8168d1fb03057d9a508e
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b479b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89754
19 octobre 2007
19 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00313
16 mars 2010
16 mars 2010
FOIES GRAS au profit de la BANQUE DU GOTHARD, postérieurement au 13 mars 1990 et alors que la BANQUE DU GOTHARD aurait connu l'état de cessation des paiements de la SA E...
Source officielleciv3
61372404cd580146774112be
3 décembre 2002
3 décembre 2002
la société Gondard productions, représentée par M.
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX , présidente, et Mme GOULARD
Source officiellePage 8 sur 307