sur lequel devaient s'imputer les pertes éventuelles du groupement; que ce fonds de roulement était alimenté par les seules cotisations d'entrée versées par les membres lors de leur adhésion; que

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 du Code pénal, ensemble de l'article R. 4 de l'ancien Code la route

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéa 3, R. 10-4, R. 10-5, R. 11-1, R. 232, R. 232-1° et 2°, du Code de la route

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans les maisons de retraite, le système du repos hebdomadaire, par voie de roulement

formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

la caravane qui commençait à tanguer ; que ce mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, d R. 11-1-8° du Code de la route

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, de l'article R. 11-1 du Code de la route

demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 232-1 et R. 4 du Code de la route

C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M.

encourt sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CLEMENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1989 qui, pour contraventions au Code de la route

" et invoqués par les parties civiles à l'appui de leur demande de supplément d'information, ne peuvent être retenus comme déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour