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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
67820c6a0f5e5278a79738ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PRESTIGE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
[K] a reçu le godet d'une belle mécanique sur son pied.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693890
24 octobre 1984
24 octobre 1984
l'employeur qui décide de licencier un salarié pour motif économique ne peut notifier son licenciement à celui-ci qu'après réception de l'autorisation de l'autorité administrative ; que si la société Godet
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d6722e
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4e7
29 juin 1988
29 juin 1988
Goudet, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea38
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Goudet, conseiller rapporteur ; M. B..., Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle F..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed24e
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Goudet, conseiller rapporteur, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellePPEP Civil
68e57fa20e2901d10fa59345
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9c3
12 février 1971
12 février 1971
ONT DONNE A BAIL A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GOEPFERT DIVERS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, MOYENNANT UN PRIX DE 14 000 FRANCS PAR AN QUE LE CONTRAT PREVOYAIT UNE REVISION DU LOYER EN RELATION AVEC
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425749
20 décembre 1993
20 décembre 1993
F..., 2 / Mme Rose F..., demeurant ensemble Les Parenques, avenue Paul Dalbret, château Gombert à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
30 janvier 2026
PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F35030 avec deux godets
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bcf
18 décembre 1990
18 décembre 1990
(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
18 janvier 2022
d'un accrochage défectueux du godet.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c1e
25 mai 1976
25 mai 1976
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE), DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GODART
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3ecf40727a0043bab4
8 avril 2025
8 avril 2025
Assignation du : 10 Septembre 2020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet GODEST
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f1e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, MM.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed131
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Goudet, Conseiller rapporteur ; Mme Sant, Conseiller référendaire ; M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:169
8 avril 1992
8 avril 1992
#Vrij verkeer van goederen - Afwijkingen - Bescherming van volksgezondheid - Invoer van geneesmiddelen door particulieren - Grenzen.#Zaak C-62/90.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:128
31 mars 1993
31 mars 1993
. # Invoerrechten - Bepaling van douanewaarde van goederen die gebreken vertonen. # Zaak C-59/92.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:132
22 mars 1990
22 mars 1990
#Goederen in het vrije verkeer - Bewijslast.#Zaak C-83/89.
Source officiellePage 8 sur 237