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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9
26 novembre 2001
26 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI- FERRANDINI- TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93620
26 octobre 2016
26 octobre 2016
CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02 ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01479_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielleChambre 1-6
6364ba8be405357f749ea675
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CLINEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -Me Laure ATIAS Décision
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOCIALE DE L'UNION TERRITORIALE CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleJLD
670d6845a97004776198519c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc65
4 avril 2025
4 avril 2025
AUREGLIA C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
29 mars 2006
de BASTIA INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte Danesi Villa Saint Antoine 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92935
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 22 Décembre 1935 à Olmeto (20113) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sylvia D... veuve Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
17 février 2016
P 2351 69215 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2400769_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars, 1er juillet et 11 septembre 2025, la communauté d’agglomération du pays Ajaccien, représentée par Me Giovanangeli, conclut à titre principal, au rejet
Source officielleTrib. de Commerce
6a049291cdc6046d4799e279
12 mai 2026
12 mai 2026
Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : KMT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielleTrib. de Commerce
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielle3ème chambre
DTA_2502132_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600155_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par l’AARPI Giovannangeli-Colas agissant par Me Colas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
10 janvier 2005
JOBIN, avoués à la Cour, Assistée de Maître Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 novembre 2004 devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
DES CHEFS DE : faux et usage de faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l'autorité publique Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Maître GIOVANANGELLI substituant
Source officiellePage 8 sur 19