La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

Selon 'accord de partenariat commercial' à effet au 1er janvier 2015, les sociétés Technigabions sise à Nuits Saint Georges (21), Chavaz Père & Fils et Chavaz Transports, sises à Etrembière (74) se sont

ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société GROUPAMA TRANSPORTS SA, dont le siége social est 1 Quai George

X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune

Franche Comté (BPBFC) a consenti à la SCI [A] un prêt d'un montant de 100 000 euros au taux d'intérêt de 4,20 %, remboursable en 180 mensualités, destiné à financer l'achat d'un bien immobilier à Tonnerre

Georges G..., Mme Olga G... Y... et M. Jean H... l'expertise complémentaire ordonnée le 29 mars 2011. Monsieur K...a déposé son rapport d'expertise le 25 juin 2013.

  Georgy Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

sont reprochés ne sont pas établis; Le Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE DE MAYENNE sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la Société DES TRANSPORTS EVENISSE GEORGES

ne conduit la cour à écarter que Monsieur X... a travaillé en qualité de docker pour les sociétés UPA, INTRAMAR et SOMOTRANS ; qu'il s'agit notamment des attestants suivants qui tous certifient : Georges

If used metaphorically, the words are disapproving in tone. The claimant has grounds to perceive the assertions as insulting and slanderous.

ET : - GROUPAMA ASSURANCES venant aux droits de la SA NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège 1 Quai Georges V - BP 1403 - 76067 LE HAVRE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

litige, Monsieur Guy X... produit diverses attestations datant de 2006, émanant de Monsieur Guillaume Y..., Monsieur Sébastien Z..., Wilfrid A..., Monsieur Hervé C..., Monsieur Guillaume Y..., Monsieur Georges

MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Le PRADO et de la société civile profesionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/02860 APPELANTE La Société ASL AIRLINES anciennement dénommée EUROPE AIRPOST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Georges

juillet 1929 est acquise à la société Restaurants du Café de Paris depuis le 1er juillet 1949, laquelle est propriétaire de l'immeuble situé aux n° 97/ 99 de l'avenue des Champs-Elysées et 48 avenue Georges

In the second case the applicants are two French nationals, Mrs Ijjo Brosset-Triboulet, who was born in 1935 and lives in Sainte-Croix-Grand-Tonne (France), and Mrs Eliane Brosset-Pospisil, who was born

PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.

Rue Gambetta 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par Me B..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES Maître Jean-Joachim Z..., mandataire