[X] a été cédé à la société Gelda, qui en avait eu la jouissance à compter du 8 novembre 2005. Par courrier du 24 novembre 2005, réceptionné le 25, M.

procès-verbaux de perquisition annulés, hormis s'agissant du scellé n° ELD 116 entre-temps restitué au Brésil, et procédé à la saisie des scellés n° ESC 15, 16, 53, 69, 70, 71, n° ELD 14, 28, 104, n° GEODOC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Gelco

[M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société GESDOM » [Adresse 11] [Localité 8] N° SIRET : 530 321 355 S.C.P. B.T.S.G.

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société GELADOUR

Mme [S], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Mme [M], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Mme [S], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[O], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[L], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[B], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[L], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société civile professionnelle Boutet-Gagner-Geliot contre

Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la société Gelco. Considérant ce qui suit : 1.

dire n'y avoir lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs critiquant l'arrêt d'appel en ce qu'il écartait les demandes formées au titre de la responsabilité de la société Gesdom

par la société SM FRANCE qu'à l'exception de la société GEDIF, les sociétés STAR BUREAUTIQUE, SYLIANCE, EDIC et LE CID, dirigées par M.

[T] dit [Z], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les

[F] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de