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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720cbcd580146773ee717

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzés, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef194

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Gauzès, avocat de la société TBA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edc8f

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f743c

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222ccd580146773fad00

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823e

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c5

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X..., de la SCP Gauzès ethestin, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d9

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58c3

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Y..., de Me Gauzès, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Florabel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de l'association Centre de formation professionnelle de l'ADAPT

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725169

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mlle Nicole X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703303

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade, Auditeur, - les observations de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f368a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de Me Gauzès, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3be3

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d20

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3e75

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25da

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Z... et de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2699

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, ville de Paris, de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle

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