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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00882
7 mai 2014
7 mai 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er juin 1990 par la société Gate
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697535
17 février 2009
17 février 2009
où elle pouvait disposer d'une audience importante ; que la décision préjudicie également à un intérêt public dans la mesure où elle a été obtenue sur la base de fausses pièces produites par Radio Gazelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10054
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[U], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Gazel Energie Solaire et Gazel Energie Renouvelables, et l'avis de M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5971b
9 février 1982
9 février 1982
CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR REGULIEREMENT DEMISSIONNE DES FONCTIONS D'INSPECTEURS DES VENTES QU'ILS OCCUPAIENT A LA SOCIETE JICEY FRANCE (LA SOCIETE JICEY), GASTEL
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421ae
8 novembre 1976
8 novembre 1976
ALONZO AURAIENT OCCASIONNES A LA CONSTRUCTION, ELLE A ASSIGNE ALONZO, LE DECORATEUR GAZEL, LE BUREAU D'ETUDES NICEPHOR, L'ENTREPRENEUR CRISTANTE, ET DESAUNETTES, ES QUALITES DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42377
4 mai 1977
4 mai 1977
AINSI ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS SIGNIFIEES A L'AVOUE DE GATE PAR L'AVOUE DES EPOUX Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02652
7 janvier 2020
7 janvier 2020
W... avait agi en qualité de représentant de la société Gates sans répondre aux conclusions de la société Gates sur ce moyen pourtant décisif tiré de l'absence de délégation de pouvoirs, la cour d'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203555_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
2 avril 2025
Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740ca82
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Brissier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gael, les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CSE de la société Gazel Energie Génération et autres la somme que demande la société Gazel Energie Génération en cassation
Source officielle4e chambre civile
64eedcc3bb2c32d969d3532f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant Mme [H
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 7 septembre et 19 octobre 2021, l'association Les Gamelles du Cœur doit être regardée comme demandant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10091
26 janvier 2022
26 janvier 2022
(Transpevac, Gael, Stb, Gael [Localité 3] Sud, Gael [Localité 3] Centre, Gael Rhone, Siftra, BQ Trans, S2M, Ardea et Loveti) ne relevaient pas du groupe de reclassement de la société Sterna, motifs pris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200651_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gazel Energie Solaire, venant aux droits de la société E.ON Climate et Renewables France Solar, représentée par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Les Gamelles du Coeur est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4a93ef93c421386a21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés Gate Gourmet Helvetia anciennement dénommée LSG Helvetia et Elvetino AG qui avaient formé appel incident, acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607388_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au tribunal
Source officiellePage 8 sur 111