4] [Localité 3] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE SON TRAVAIL, GALAUD, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS MASSOUTRE, FUT, EN PARTICIPANT AU CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LE CAMION DE BURBAUD

Troisième chambres civiles de la Chambre Commerciale, financière et économique ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Garaud

Tricot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'investissements, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Antoine X..., de Mme Micheline X... et de M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

lui ; 4°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par la société Ruvenhorst et Humbert devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, enregistré le 2 novembre 1993, l'acte par lequel Me Garaud

° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LES TERRASSES DE VAUGIRARD” sis à [Adresse 4], représenté par son syndic la société GARRAUD

d'appel en date du 05 mai 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-cécile GARRAUD

Française demeurant [Adresse 8] Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Garaud, avocat de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ... (17ème), tendant à ce qui soit rectifié l'arrêt N 234 D rendu le 24 février 1993 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RY MI : 21/00000820 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX GARRAUD

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile GARRAUD

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPT MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD