domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 486 278, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Morgane

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 305 219 859, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Morgane

Assignation du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [B] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Morgane

B est propriétaire d'une maison d'habitation située 19 bis Route du Morvan dans la commune de Magny.

[P] et allouer à la salariée à ce titre la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel s'est notamment fondée sur les gestes, comportements et propos graveleux et sexistes de M.

dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale