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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b8cd5801467740d4eb

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41564

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VANIER, PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN ELEVAGE DE LAPINS ET COBAYES POUR LABORATOIRES, IMPUTANT A LA MAUVAISE QUALITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FOURNIS PAR LA SOCIETE GAUTIER-DAVID

Source officielle
CC

civ2

6137232fcd580146774068b3

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac3d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caeb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb9f

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309814_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM demandent l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le maire de Serres a rejeté leur offre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10323

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Gautier

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740db3f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc8d

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc8e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b03b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edc8

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372686cd5801467742641b

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffafb

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb38

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55d9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd580146774026fc

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400733

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle

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