Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C B, représentée par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)

A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, et de Me Gaborit, substituant Me Delhaes, représentant la société In'Sitom.

DALKIA Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me GABORIT - Me RIGAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022

, - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laetitia GABORIT

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [T] [B] né le 09 Février 2001 à POITIERS (86) 7 Bis Chemin du Lavoir - 86000 POITIERS ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT

EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adresse 12] SARL AYGON MECANIC SERVICE Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Karline Gaborit

[Adresse 2] non constituée MUTALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT

Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia GABORIT

Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT

Deux autres procès-verbaux de réception, par lot, ont été établis : - le 1er décembre 2015, avec réserves, pour la société ID renov - le 3 mai 2016, avec réserves, pour la société Gaborit.

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 06 janvier 2023 par Mme [H] [S] et M.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 28 octobre 2024 remise à étude, M.

né le 22 Juillet 1988 à POITIERS (86066) ... ... 86180 BUXEROLLES représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur

B D, représenté par la CSP Denizeau - Gaborit - Takhedmit et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

A, de Me Le Targat pour la commune d'Agde et de Me Gaborit pour SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1. M.