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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795279
11 juillet 1990
11 juillet 1990
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de l'autoriser à changer son nom patronymique de X... en FROMENT-COSTE
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007713289
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Y... et FROMENT ont annoncé un mémoire complémentaire ; que, le 27 avril 1986, c'est-à-dire à l'expiration du délai d'un mois imparti par la disposition susrappelée de l'article 53-3 du décret du 30 juillet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea19
16 mai 2022
16 mai 2022
[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse
Source officiellecr
613725e0cd58014677421356
27 février 2001
27 février 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellesoc
613722fccd580146774040b0
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de la société Froment
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf7d
22 juin 1988
22 juin 1988
(Hautes-Pyrénées), 2°) de la société anonyme JEAN PINSAN et Cie, dont le siège social est à Breignac, Langon (Gironde), 3°) de l'entreprise FROMENT, prise en la personne de M.
Source officiellecr
613725e5cd580146774215fe
22 novembre 2000
22 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e7cd58014677421715
27 février 2001
27 février 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e9cd580146774217f9
27 février 2001
27 février 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd58014677421999
31 octobre 2000
31 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c48
3 mai 2001
3 mai 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260bcd58014677422839
8 février 2000
8 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01061
30 octobre 2012
30 octobre 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chartis Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Fromont
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44590da7cb996dc9461a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
opposant : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [E] [O], demeurant Avocate - [Adresse 2] représenté par Maître Camille FROMENT
Source officiellecr
61372628cd58014677423623
26 septembre 2001
26 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e4cd5801467742153a
28 février 2001
28 février 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ba
31 octobre 2000
31 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd580146774219b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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