de Nanterre N° RG : 2022R00809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES (629) Me Martine DUPUIS

cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS

Ordonnance rendue le 16 Mars 2016 par le Président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 15/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Banna NDAO, Me Martine DUPUIS

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL VIEIRA - GRANDJEAN Me Martine DUPUIS

23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00576 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE ONZE *** APPELANT (E/ S) Maître Patrick X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS

dans l'affaire entre : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS

DE CARRIERES SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de ville-1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE Représentant : Me Martine DUPUIS

F PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 397 596 180 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

W-B7G-WNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 05/2596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS

SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAE La Crouzette 40 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

la sûreté) et   8 (droit au respect de la vie privée et familiale), il se plaint en particulier de la durée de sa détention provisoire et des restrictions qui lui ont été imposées aux contacts duqui

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ