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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
, à la Cour, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 Maître Jean-Louis Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d44c25a97f0381f4c90
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Arrêt du 24 Novembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/11737 APPELANTS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
14/13001 APPELANTE SCI SARMATE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET : 443 726 732 4ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Jacques LOISEAU, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
6 juin 2011
épouse [D] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (ALGERIE) (99000), demeurant [Adresse 11] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b81
5 mai 2017
5 mai 2017
Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
12 novembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c53
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385c
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0844
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a9e
12 mai 1999
12 mai 1999
Frédéric X..., demeurant ..., 3 / de la Compagnie La Winterthur, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par contrat de location d'emplacement publicitaire signé le 9 décembre 1999 avec la société Decaux publicité extérieure, le syndicat des copropriétaires a donné à bail en exclusivité à la société Decaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b58
16 octobre 2014
16 octobre 2014
. -77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
12 février 2015
.-56300 ST THURIAU Monsieur Frédéric Z... né le 10 juin 1962 à ASNIERES-SUR-SEINE 92600 tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Marin Z... décédé à VANNES (56000) le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
21 mai 2015
APPELANTE SNC SOFT ADS IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 382 654 960 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
Date naissance 4] 1948 à[Localité 1] et Madame [C] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 8 sur 29