greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] - [Localité 5] AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Frechede ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle est fondée à solliciter l'exonération de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente du bien immobilier situé au 8, avenue Frochot à

SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE