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10 546 résultats pour « Franck CAVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742432c

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 8 sur 528

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300911

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° K 19-20.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

B... un appartement, une cave et un garage situés [...] .

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb897

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a1

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Considérant que le 22 janvier 2001, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI Edith Cavell a réduit le capital social à 20 000 francs, la société Buromaster ne détenant plus que 197 parts sur 200;

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A ce titre, vous avez en charge la promotion de nos produits (principalement caves à vin et produits des marques Amica) auprès de grossistes et revendeurs d'électroménager, sur tout le Nord de la France

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Coopérative agricole la cave de la

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48319

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

613723ffcd58014677410eea

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b50

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412514

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f012e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre, Sainte-Marie Cappel, Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle