Reis étant responsable du véhicule et de son contenu était censé fermer le fourgon à clefs alors que ce dernier est stationné sur un chantier, par conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder

prud'homale ; que s'il estime que les manquements reprochés à l'employeur rendent impossible la poursuite de la relation de travail, il lui appartient alors de modifier ses prétentions antérieures en formant

.)" ; "alors que l'arrêt a condamné Bernard X... pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, sans constater ni les éléments de la condamnation formant le premier terme

l'opération d'importation qui se situe lors du franchissement de la frontière ; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine de cannabis du seul fait qu'il ait aménagé le fourgon

certificat d'assurance, a interverti le fardeau de la preuve et violé tout à la fois les articles 1315 du 1134 du Code civil, la garantie consentie cessant une fois écoulé le délai de soixante jours formant

faute grave le 17 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 8 février 1991) de s'être fondé sur une expertise en écritures non contradictoire faite sur des pièces fournies

DES PARTIES : DEMANDERESSES : Société [N] CONSULTING dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean Philippe FOURMEAUX

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fourcade, les conclusions de M.

à ordonner aux parties de restituer ce qu'elles ont perçu en exécution de ce contrat ; que s'agissant d'un contrat de travail, le juge doit donc indemniser le salarié pour les prestations qu'il a fournies

société Hazemeyer, alors selon les moyens, que, d'une part, en ce qui concerne la société MJB, l'obligation de résultat emportant présomption de faute et présomption de causalité entre la prestation fournie

. ; qu'un fourgon, loué à la société Ada par Loïc X... sous le nom de son cousin Stéphane Y... se trouvait devant ce même entrepôt le décembre 2002 et contenait des pièces détachées desdits véhicules

X... n'avait pas déposé de conclusions écrites et n'avait pas chiffré sa demande d'indemnité de congés payés, et que, d'autre part, aucune explication n'est fournie dans la motivation du jugement ; Mais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège social est ..., et son agence ..., 2 / la société Fournie-Grospaud

Louis X... continue à nier les avoir commis ou avoir tenu les propos qu'on lui prête, et dont il ne peut donc être tiré aucun élément de preuve ; "Si les tardives attestations fournies par la partie

prud'hommes n'a pas été en mesure d'expliquer sur quoi il fondait sa conviction ; qu'il a dénié toute valeur aux circonstances de fait et de droit résultant du dossier ; qu'il n'a pas examiné les pièces fournies

des informations présentées, des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes, sans analyser, ne fût-ce que succinctement les informations fournies

l'auteur, déniant ainsi nécessairement qu'il puisse s'agir de sa propre signature ; qu'en considérant que les factures dont le paiement était réclamé correspondaient à des marchandises effectivement fournies

permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs que le 16 octobre 2001, vers 10 heures 30, un accident de la circulation se produisait dans l'agglomération de Balnot-la-Grange, mettant en cause un fourgon