LESTAS, dont l'adresse est à l'Hôtel de ville à Fougerolles du Plessis (53190) ; M.

au profit : 1°/ de la Société SOVEDYS, société anonyme au capital de 1 425 000 francs dont le siège social est à La Ravoire (Savoie), zone industrielle 523, rue Emile Zola, 2°/ de la Société FOUGEROLLE

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf la somme globale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

crime of fraud and the crime of forgery in a commercial document).

Between 2012-2013 the police initiated several criminal proceedings, in   rem , for alleged fraud, embezzlement and forgery of official documents.

Les prétentions de la société Fougerolles Le tribunal a condamné, en premier lieu, la société Fougerolles à payer les factures 603 157, 604 301 et 605 089 correspondant à une livraison de 297,5 m3

03LY01671 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle

Bouzanne a donné à bail pour une période de dix ans avec promesse de vente à l'issue de ce bail pour la somme de un franc à la SCI DOMAINE DU VIEUX BOURG un ensemble immobilier dit "usine relais de Fougerolles

Arquitectonica et aux bureaux d'études Séchaud et Bossuyt, Artec et l'Observatoire ; que le lot n°3 gros oeuvre et charpente métallique a été attribué au groupement constitué des entreprises Pouletty, Fougerolle

seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie présentées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction Bourgogne, Eiffage construction, Fougerolle

X... et Z..., architectes, et par la société Fougerolle et l'Omnium Technique OTH, entrepreneurs, la société coopérative d'habitation à loyer modéré le Home Familial (SOCOFAM), maître de l'ouvrage, fait

Y..., la cassation étant susceptible d'avoir des effets en ce qui le concerne ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... (96) ont assigné la société Fougerolle Calédonie, la Société immobilière

condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1987), qu'ayant fait édifier un immeuble avec le concours de la société SOFRA TP Fougerolles

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Maisons Fougerolles, les conclusions

soit condamné à lui payer la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions d'excès de pouvoir de la requête susvisée de la SOCIETE FOUGEROLLE

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fougerolles et de la SMABTP, le premier moyen du pourvoi incident des porteurs de parts de la SCI, le premier moyen du pourvoi incident du GAN et

of official documents and forgery of commercial documents.

de faire échec à ces dispositions ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1987) que la société Peinture Normandie qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Fougerolle