(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8è chambre civile), au profit de : 1°) La société Travaux publics dragages forages (TPDF

Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Structure Forma santé.

organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une offre de service et une facture pro forma

fournisseur de celle-ci, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la banque justifie de la créance par la production d'une facture pro forma

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage

. ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause du syndicat des copropriétaires Résidence La Forge à Toulouse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

Design, ont formé le pourvoi n° F 22-11.777 contre l'arrêt n° RG : 21/01104 rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Forge

; "aux motifs qu'il avait sollicité en mars 1980, au nom de la société Sud Armatures, un crédit de 100 000 francs pour l'achat de matériel auprès de la société Armel au vu d'une simple facture pro forma

Y... relevait, par ailleurs, dans son rapport, que l'insuffisance de longueur des pieux de forage était une cause d'incident qui se rencontrait très fréquemment ; qu'en déclarant que M.

X..., engagé le 5 mars 1973 en qualité d'agent technico-commercial par la société Forges de Saulnes et Gorcy, devenue Gorcy La Roche et licencié par lettre du 11 février 1998 au terme de laquelle l'employeur

délivré par le maire de la commune le 19 novembre 2004, bien que comprises par un arrêté préfectoral du 26 juin 1997 interdisant toute construction nouvelle dans le périmètre de protection rapproché d'un forage

Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Géotec, au titre de son activité d'ingénieur-conseil et de bureau d'études, sous le numéro de risques 7701-0, et au titre de son activité de forage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2021), Mme [W] a été engagée par le groupement inter-entreprise (GIE) Forma-Dis, devenu la société Skill and You (la société), à compter du 1er juin 2005 en qualité

[A] [AS], domicilié [Adresse 23], 27°/ au syndicat CGT des Forges de [Localité 31], dont le siège est [Adresse 15], 28°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège

[Z] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ le syndicat CGT des Forges Custines, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° M 19-22.327 contre l'arrêt rendu le 25

[C] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Forges de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

[H] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse

[X] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse