Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

Franche-Comté, a formé le pourvoi n° T 19-13.800 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Fleurs

Alain Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Map Fleurs, demeurant ..., 3°/ de la société Weishaupt, société anonyme, anciennement dénommée Y...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., divorcée Y..., agissant en qualité de gérante de la société Mondial fleurs

Charles Z..., liquidateur de la société Airport fleurs, demeurant Gallion 2, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale

E. qui demandaient que soient prises en compte les ressources tirées par l'épouse de l'exploitation puis de la cession de son commerce de fleurs ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

FLEURON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES DU 24 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY

de la SCI La Fraternelle du Bois Fleuri.

C... ; "aux motifs que, là également, en dépit de ses dénégations, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis à l'encontre du mis en examen ; que Fleur C... a consulté celui-ci parce

qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-lès-Aubrais

[G] par le centre hospitalier de la Côte Fleurie a joué un rôle causal dans leur survenue », la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1240 du code civil et 1240 du

reconnu Amand X... comme étant l'individu qui avait lancé des pierres en direction des forces de l'ordre mais que le commissaire A... indiquait avoir vu Amand X... ramasser un caillou dans un bac à fleurs

exclusif à la charge des copropriétaires bénéficiaires à la seule exception des "frais de grosses réparations", la cour d'appel ne pouvait juger que les frais d'installation et de garniture de bacs à fleurs

caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc fleuri

fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le salarié soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la société Agrisud a indiqué dans son mémoire que son siège social était à Val Fleuri

Mr Fleury then requested the town’s mayor, unsuccessfully, to publish an article on the matter in the municipal newsletter.