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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2212767_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cette décision a été signifiée à la SARL Fleurielle, représentée par Mme B... D... épouse C..., suivant acte d’huissier en date du 6 mai 2022.
Source officielleService des référés
6581ee053ea7c8c112520e72
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les demandes accessoires La société PIERRE FLOURENS conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0074486ef05df302500
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Le Fleuron, dont l'activité consistait dans le commerce de détail de fleurs, disposait d'un stand au sein des [Adresse 6] à [Localité 7].
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fd2
7 décembre 1977
7 décembre 1977
CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ET EXCES DE POUVOIR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE FLEURENCE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de construire pour la création d'un ensemble immobilier à usage d'activités commerciales sur un terrain cadastré AD 113 et 118, sis route de Castres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flourens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Fleureux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellecr
613725ddcd580146774211de
14 juin 2001
14 juin 2001
Loir-et-Cher), en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale des SARL Réaumur Automatic, société de gestion commerciale et d'entreprise, Rapid Service, Laverie de la Tour d'Auvergne, Teinturerie Le Fleuron
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c13
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1938 à LABASTIDE D’ARMAGNAC (LANDES) de nationalité Française 01 quai Jean Fleuret
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.
Source officielleAvis
CADA:20171745
6 juillet 2017
6 juillet 2017
secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e11cdc6046d476d8e84
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SNC SNC FLEURENT Références : 2026L00197 / 2025J00179 Composition du Tribunal le 19
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618849
6 février 1981
6 février 1981
PARIS A PRONONCE DES REDUCTIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET L'INDEMNITE DE RETARD MISES A LA CHARGE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FLICOTEAUX, BOUTET ET FLEUROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a528033cf481c39a4224
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officiellesoc
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26 juin 1996
26 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SHC, dont le siège est CD 12, 69360 Terney Flevieu, 2°/
Source officiellesoc
61372401cd580146774110af
4 décembre 2002
4 décembre 2002
jonction des pourvois n° G 00-44.328, J 00-44.329, K 00-44.330, M 00-44.331 et N 00-44.332 ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Fleurest
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300956
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée AD48 lieu-dit « le village », à Fleurey sur Ouche était soumise au régime de l'indivision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT
Source officielle1ère chambre
DTA_2200561_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Fleuriau investissements est une société holding qui a pour activité la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.
Source officiellePage 8 sur 48