[P] [I], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1677 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse

motifs inopérants qu'il s'était livré nuitamment à un contrôle pointilleux et excessif, allant jusqu'à déranger en pleine nuit l'éleveur canin sans aucun motif juridique ou raison impérieuse et en filmant

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Par lettre d'observations en date du 19 juin 2014, elle a relevé six chefs de redressement à l'encontre de la société, à savoir : - la réduction Fillon au 1er janvier 2011 : absence proratisation,

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familiales d'Alsace (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales dues par l'association Organisation populaire des activités de loisirs (OPAL) la réduction dite Fillon

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était mal appliqué. (…) Or, nous nous sommes aperçus que : - des écarts existent entre la réduction Fillon appliquée et la réduction Fillon applicable en cas d’absence (maladie et versement d’indemnités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre 2010) que la société de droit suisse Fimonas Immo

corruption de A..., B..., C..., D... et E..., mineurs de 15 ans ; "aux motifs qu'Olivier X... les aurait incités à des exhibitions sexuelles à caractère pornographique en les photographiant ou en les filmant

l'établissement [Adresse 1], pour son ' personnel fixe', visant les chefs de redressement suivants : annulation des déductions patronales ' Loi TEPA' suite constat de travail dissimulé, annulation des réductions Fillon

ONT PROMIS EN 1958 DE CEDER A LECORNU ET THOREL LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TUILERIES FILMONT DE BAVENT, ETANT PREVU QUE LES ACTES DE CESSION N'INTERVIENDRAIENT QU'APRES LE REGLEMENT