Codes de loi français

Article L774-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 20

des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 574-1 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février

Article L775-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 20

les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 574-1 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février

Article 27

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :

Article 12

- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 Art. 12-3

Article 9

L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.

Article 5

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.

Article Annexe IIa

n° 2 du 19 février 2009).

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art.

Article 21

A titre transitoire, la durée de la prorogation accordée à un fonctionnaire par application de l’article 10 de la loi du 15 février 1946 ne pourra excéder la durée des services restant à accomplir entre le 15 février 1946 et la date à laquelle ce fonctionnaire

Article 1

pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées nommés dans l'un des grades ou occupant l'un des emplois déterminés par les décrets des 6 novembre 1990, 3 février

Article 3

Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

LEGIARTI000030489394

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 1

L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article Annexe IV

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.

Article 3

Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.

Article 31

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 2

a modifié les dispositions suivantes: arrêté du 20 février 2004 article 1er

Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :