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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31e46cdc6046d47114119
28 avril 2026
28 avril 2026
et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société JM ELAGAGE [Adresse 3] [Localité 3] Société à responsabilité limitée Prestataire de services : élagage, fauchage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ceecdc6046d475df60f
20 avril 2026
20 avril 2026
01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [G] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c63
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DES POINTS D'EAU ET DES PRAIRIES PAR "ETAUPINAGE", LA COUR D'APPEL CONSTATE, EN L'ESPECE, QUE LES POINTS D'EAU SONT DES ABREUVOIRS ET NON LE DEPART DE RIGOLES D'IRRIGATION, QUE LE FOIN PRODUIT APRES FAUCHAGE
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a bien eu constat du fauchage des prairies données à bail et des conséquences que cette intervention a eu sur l'alimentation du cheptel.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448441
2 août 2011
2 août 2011
l'exécution du contrat signé le 13 janvier 2011 entre la société Seen Net et la commune de Ducos pour le nettoiement des rues, trottoirs, places publiques, caniveaux, l'entretien, l'élagage et le fauchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
de preuve contraire incombant à Monique X..., suffisamment établie par une attestation écrite le 13 février 2009 par le Maire de MONTFLEUR énonçant : « le GAEC CHAVAND entretient pour son compte (fauchage
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501273_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la consultation relative à l’attribution des lots 1 et 2 de l’accord-cadre de fauchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300094
17 janvier 2012
17 janvier 2012
(coupage des arbres, fauchage de l'herbe, enlèvement des papiers provenant de la route nationale…) qu'il offrait de prouver par les deux rapports d'expertise et de nombreuses attestations, ne rendaient
Source officiellecomm
61372268cd580146773fcb3b
4 avril 1995
4 avril 1995
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de Spie-Trindel, Entreprise Industrielle, Demongeot, Demonteix, Lirelec, société Nouvelle Fauchet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
erreur en comptant 402 heures de représentation syndicale des personnels affectés au SSLIA et au SPPA ; - la chambre de commerce et d’industrie n’a pas fourni d’étude d’impact relative aux missions de fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune de Treignac n'a pas accompli ses obligations d'entretien courant de ce chemin, à savoir le fauchage
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991becdc6046d47d38a97
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par Me Amélie HUIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f35b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 14]) représenté par Me Gülcan DOYDUK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [I] [F] Greffier : Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99419cdc6046d47d3b078
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Camille WOHLGEMUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5799ecdc6046d477320c5
7 avril 2026
7 avril 2026
de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa Bouchard lors des débats et Claire FAUCHARD
Source officiellechambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
9 avril 2024
sur le cadastre comme constituant le 7 ter chemin de Fachat qui est selon la SCI LA PINEDE une « division » du 9 chemin de Fachat.
Source officiellePage 8 sur 21