n° 4.41, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique GENERALE DES FARINES

française commerciale et financière (la société CFCF) a, par lettre du 15 mars 1991, donné son accord définitif à la société Desbrook sur les conditions d'un contrat d'exportation de 9450 tonnes de farine

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

Article 3 : Les conclusions présentées par le Groupement d'exportation des farines sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

France Farine au plan national.

Article 3 : L'ONIGC versera au GIE OCEANE DES FARINES EXPORT la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

valeur de 1,500 kgs de résine de cannabis et au paiement d'une somme de 45 000 francs pour tenir compte de la confiscation de la drogue échappée; conjointement et solidairement avec Claude Y... et Farid

chèque ou carte bancaire et qu'il a soutenu avoir effacé les fichiers pornographiques parce qu'il voulait arrêter cette activité ; qu'il a reconnu enfin avoir conduit Rava Y... sur les hauteurs du Mont Faron

et aux bons de remis farine, subsiste l'obligation de tenue d'un registre spécial pour l'enregistrement des réceptions et des sorties de farines, obligation prévue par l'article 3 du décret du 9 décembre

autorisé, en application des articles 706-81 et suivants du code de procédure pénale, une opération d'infiltration à l'issue de laquelle vingt kilogrammes de résine de cannabis ont été remis le 7 avril par Farid

Fario Italo X...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie farine

13 avril 1990 par lesquelles, respectivement, le secrétaire général adjoint chargé du développement économique et le directeur des affaires économiques ont fixé à 55 F CFP le prix du kilogramme de farine

Philippe A..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 3 / M.