Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE

N° P 16-85.843 F-N N° 2485 FAR 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° B 18-82.482 F-D N° 1904 FAR 26 JUIN 2018 ACT. PUB. ETEINTE : DECEDE (SANS REPR INST) M.

N° Y 17-83.809 F-D N° 2351 FAR 12 SEPTEMBRE 2017 IRRECEVABILITE M.

autorités douanières d'un Etat membre, le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne faisant nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs (14 mai 1996, Faroe

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

N° D 16-86.340 F-D N° 170 FAR 11 JANVIER 2017 NON-LIEU A STATUER M.

N° D 18-81.334 F-N N° 1387 FAR 15 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

N° U 17-80.378 F-N N° 543 FAR 14 FÉVRIER 2018 NON-ADMISSION M.

N° Q 17-86.607 F-N N° 1766 FAR 13 JUIN 2018 NON-ADMISSION M.

#Union laitière normande, Union de coopératives agricoles contre French Dairy Farmers Ltd.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France.#Affaire 244/78.

finances publiques à sa demande de copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la communes de Fargues-Saint-Hilaire

    The Farmers’ Social Security Act of 20 December 1990 (Ustawa z dnia 20 grudnia 1990 r. o ubezpieczeniu społecznym rolników) Section 16, until 14 November 1991 read, in so far as relevant:

N° G 17-81.610 F-N N° 547 FAR 14 FÉVRIER 2018 NON-ADMISSION M.

N° H 17-85.381 F-D N° 3215 FAR 21 NOVEMBRE 2017 NON-LIEU A STATUER M.

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE