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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310160
14 mars 2024
14 mars 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la société Faren
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507677_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10438
27 mai 2020
27 mai 2020
par un groupe d'entreprise juridiquement distinctes alors que par définition, l'établissement n'est pas juridiquement distinct de l'entreprise auquel il appartient ; qu'en l'espèce, les SAS ONATI et FARE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412508_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00465
20 mars 2019
20 mars 2019
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00466
20 mars 2019
20 mars 2019
V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à L'Etablissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047762
7 octobre 2013
7 octobre 2013
l'autorisation préalable requise en vue de créer à Fareberswiller (Moselle) un ensemble commercial dénommé " Grand Fare ", d'une surface de vente totale de 28 600 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin) refusant de délivrer à l'enfant Farrel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50923
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : R 23-12.549 Demandeur(s) : la société Mission Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Fare Opu II
Source officielle2ème chambre
DTA_2301543_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fare, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., Teurahaimata T..., dite Pita, demeurant à Fare (Huahine), 24°/ Mme Liliane XM..., demeurant à Maeva (Huahine), 25°/ M.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78499
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La société Ollivier INV est propriétaire de la parcelle A n° 806 située à La-Fare-en-Champsaur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004180813
13 septembre 2016
13 septembre 2016
requérants Metnane Boushta et Kessi Said la somme de 5 700 (cinq mille sept cents) euros, à (Kokar Zaheer) Zahir Abbas (Abbas Kokar) la somme de 5 400 (cinq mille quatre cents) euros, à Farez
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, la société Codic Fare, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f0484
10 octobre 1989
10 octobre 1989
André, demeurant à Cholet (Maine-et-Loire) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE FARRE, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401846_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B en tant que maire par le conseil municipal de La Fare-les-Oliviers lors de sa séance du 8 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 3 avril 2019, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officiellePage 8 sur 80
FAREZ, Abderazak
17/05/2026
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CABINET FAREZ ASSURANCES
11/05/2026
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CABINET FAREZ ASSURANCES
09/05/2026
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HACHEM, Farez
12/04/2026
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FAREZ, Dehbia
07/04/2026
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