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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
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2 mars 2011
2 mars 2011
LA TOUR LA FAYETTE venant aux droits de la société des HOTELS CONCORDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310739_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01110
19 juin 2013
19 juin 2013
X... a été engagé verbalement le 12 septembre 1977 par la société Henry Farret, devenue société Maison Farret, en qualité de comptable à temps partiel ; que le 1er septembre 1999, les parties ont signé
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195873
23 juin 2004
23 juin 2004
sur des faits dont la matérialité ressortait d'un jugement pénal devenu définitif, que du clenbutérol avait été ajouté dans l'alimentation fournie à l'ensemble du bétail de l'exploitation d'Ars-les-Favets
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick et Grand Hôtel Continental.
Source officielleCh 10 REFERES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officiellesoc
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19 janvier 1977
19 janvier 1977
DU CEA, CESTA AU BARP (GIRONDE) ET RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; VU L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT CFT-FANEN,
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b79
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de TARASCON Mme [U] [M] [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON Mme [N] [M] épouse [T] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle BARACHINI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01175
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondé le moyen d'annulation de l'exploitation des fadets du boitier numéro IMEI 35446011545608 et des actes subséquents, alors : « 1°
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503329_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er: La requête de la SCI Concorde Fayette est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AIM, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SA SOCOTEC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 01 6 6 54 ayant son siège 3 avenue du Centre - Les Quadrants - 78280 GUYANCOURT Représentée par Me Jean-jacques FANET
Source officielleciv1
613724cccd58014677418745
28 juin 2007
28 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la societé Facet demande la cassation de l'arrêt rendu le 17 février 2005 par la cour
Source officielleChambre 1
DTA_1900654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la commune de Chamalières a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alma un permis de construire une maison individuelle sur un terrain, cadastré section AB nos 195 et 320, situé chemin des Farnettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 avril 2011
28 avril 2011
assistée de Maître Guillaume JEANSON, avocat plaidant pour la SCP BOUHENIC au barreau de PARIS Toque R 250 INTIME: Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FANET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach Farret
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d64dd7001754d61e9ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE GENERALI IARD(RCS de PARIS n° 552 062 663) prise en sa qualité d’assureur de la SAS FARAL AUTOMOTIVE., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Y... et à la commune de Fayet Ronaye, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille
Source officiellePage 8 sur 176