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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2121159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

procédures suivantes : I°) Par une requête et deux mémoires enregistrés sous le n° 2121159 les 5 octobre 2021, 26 mai 2023 et 17 juillet 2023, la société Milee, anciennement Adrexo représentée par Me Falala

Source officielle
CC

civ2

60794bf39ba5988459c4450e

Cassation

26 novembre 1980

26 novembre 1980

HEURTA UN BOVIN FAIANT PARTIE D'UN TROUPEAU APPARTENANT A Y..., PUIS ENTRA EN COLLISION AVEC UNE AUTRE AUTOMOBILE PILOTEE PAR D..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE A..., DAME D..., D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a74

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentant : Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTEnon indiqué INTIME Vu l'ordonnance du juge des référés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04762_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200541_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 2200395, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 mars 2023 et le 12 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Persée, représentée par Me Fanfant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200395_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 2200395, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 mars 2023 et le 12 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Persée, représentée par Me Fanfant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03346_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102029_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, prend acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533337_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, l’institut national du sport, de l’expertise et de la performance, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506452_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2025, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506454_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2025, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309968_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301886_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

N'Famara A, représenté Me Meaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505657_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 et 6 juin 2025, la CPAM de l'Essonne, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212341_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 30 mars 2023, l'INSEP, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme 1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Source officielle

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