de l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés de Me Patricia FABBRO, avocat plaidant pour l'ASSOCIATION Hélène FABRE, Carole SAVARY

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Immofonds Fabre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation

: L'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie- Ange SENTUCQ, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE

les sommes remises aux époux DE SA et celles conservées par Jean A... à son bénéfice exclusif ; "que les déclarations concordantes et circonstanciées de Kernanec, comptable du cabinet A... et de Fabre

AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2025R00886 DEMANDEUR [Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4]

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

prud'homale en contestation de son licenciement ; qu'en juin 2007, une plainte a été déposée pour escroquerie, corruption et participation à une pratique anticoncurrentielle par les sociétés LPM et Ets Fabre

MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE

des Pyrénées-Orientales, qui les a revendues à la société d'HLM des Pyrénées-Orientales (la société d'HLM) ; que celle-ci a confié l'exécution des travaux d'assainissement du lotissement à une société Fabre

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL AINSI QUE SUR LES DEUX MOYENS REUNIS DU POURVOI INCIDENT : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE FABRO, QUI SOUTENAIT AVOIR ETE EMBAUCHE VERBALEMENT

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.