au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence

au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 septembre 2026 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026 devant Mme Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Sylvie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 12 mai 1987, qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... des chefs de blessures involontaires

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux

Rôle n° 2026R19 * La SAS SUSCILLON [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2] [Localité 2] Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE

X..., domicilié ..., 2°/ de la commune de Saint-Florent, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, II - Ordonnance n° 95-95 : de

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-12.854 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société [O] Florek

Florence veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mai 1998, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par les questions suivantes : - "question n°1 : l'accusé François Y... est-il coupable d'avoir à..., le ... volontairement donné la mort à Florence

lors de la notification étant insusceptible de remplacer la communication des pièces elles-mêmes dans la langue nécessaire ; "alors, enfin, qu'il résulte des arrêts rendus par la cour d'appel de Florence

incompétente, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que les manoeuvres frauduleuses de l'employeur n'avaient pas d'incidence sur la compétence territoriale quand l'affectation du salarié à Miami en Floride

le temps de passer ; qu'il avait ressenti le choc sur l'avant gauche de sa voiture alors qu'il avait pratiquement terminé de tourner à gauche ; que son passager a confirmé cette déposition ; que Florent

H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.