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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172623

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage

Source officielle

Page 8 sur 293

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207268

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Espagne 24/01/2020 Martin Gonzaga ARTIMEZ PEREZ 1977 Portugalete Vizcaya Javier GARCIA ESPINAR 3 27373/20 Martínez Silva c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01346

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

conclusions de la société Esquiss qui faisait valoir que, dans le secteur du textile, les commandes pour la saison automne-hiver 2010 sont passées en janvier 2010 pour être livrées durant la période estivale

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427717

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

lui laisser le temps nécessaire pour préparer son dossier et d'organiser un débat contradictoire ; que la multiplication des propositions de rendez-vous à des dates rapprochées et toutes en période estivale

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42687

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

ENTREPRENEUR, CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL A REPARER LES MALFACONS D'UNE VILLA CONSTRUITE POUR LE COMPTE DE LEDIEU, ONT ASSIGNE POUR LA PREMIERE FOIS EN INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL L'ARCHITECTE ESPINASSE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a encore des difficultés diplomatiques, les routings se font rares, la période estivales arrivants aucunes perspectives d'éloignement ne peut être faite.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

que Paul X... s'est rendu auprès de Gilles Y... sur les conseils d'Annie E..., dans l'espoir d'obtenir une maison en échange de révélations qu'il avait faites sur le fonctionnement de la "cellule d'espionnage

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2508921_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

D et autres occupants des parcelles nos A1139, A1151, AA1164 et A1191 situées sur l'agglomération de Roanne et la parcelle n° A1161 située sur la commune de Saint Germain l'Espinasse, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509826_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2509826 opposant la société FESTA à la commune d'Espinasses ; Vu les articles L. 213-7

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

; 4°) de mettre à la charge de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) et de la société SPL Estival les entiers dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

; 3°) de mettre à la charge de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) et de la SPL Estival les entiers dépens.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211665_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 17 février 2022, elle a déposé une demande d'autorisation pour deux installations, à savoir une terrasse estivale sur trottoir de 9,5 mètres sur un mètre, et une contre-terrasse estivale sur place et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172243

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

construction mentionnant les cotes ; 2) le permis de construire n° X ; 3) le cadastre et les plans de construction des trois garages à démolir pour construire le nouveau logement situé au 17 rue François Espitalier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640602

Admin. suprême

27 novembre 1968

27 novembre 1968

Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : fonctionnaires du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-3

6791dcbbde5aa0323224d98e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, assistée de ,Madame ESPINAT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301122_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, n'était pas mentionnée sur le panneau d'affichage ; en outre, l'adresse déclarée par Mme C au 144 Chemin d'Estivaux à Estivaux amenait à une boîte aux lettres qui ne mentionnait pas son nom et correspondait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100916_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A qui circulait sur la commune de Voreppe en voiture entre l'avenue du 11 novembre et le chemin des Espinas a subi un accident qui occasionné des dommages matériels.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211414_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes du titre IV du même règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux terrasses et contre-terrasses estivales : " Les terrasses estivales doivent respecter, outre les dispositions

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302865_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 7 mars 2022, la ville de Paris a autorisé l'installation de la contre-terrasse estivale demandée mais a refusé l'installation de la contre-terrasse permanente.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f8f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société L'estival a conclu au fond le 9 décembre 2022. La société Baze a conclu au fond le 15 février 2023.

Source officielle