Eric B..., demeurant 31, rue du Pont Blanc, 93300 Aubervilliers, 3 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M.

APPELANT Monsieur Eric X..., demeurant [...]

Poulet-Odent, avocat des sociétés Carrefour Proximité France, Erine Distri, Brem Distri, Humana City et de la société Nalemi, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés City et Auvergne placements,

substituant André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David X... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE non comparant-représenté par Maître GOUPILLE, avocat au barreau D'ANGERS COMPOSITION

Eric X...pour la somme de 1 1 00 000 € ; - que les trois chèques respectivement de 26 000 €, 37 076 € et 31 835 €, censés avoir servi au paiement de fournisseurs et d'un cabinet d'avocat, ont été encaissés

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/032 Représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT de la SELARL H.L.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.

Eric M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M. Henri U, demeurant ..., M. Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M.

Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M. David C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite

ENTRE : Monsieur Patrick X... ... ... 17100 COURCOURY Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

minute : 26/00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric

David Z... ... 62157 ALLOUAGNE Comparant en personne Assisté de : Me Laurent CALONNE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2008 Tenue par A.

Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

[Adresse 7], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Expédition délivrée à Me Eric VEZZANI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

David X....