personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE LA SOCIÉTÉ EQUIPOS

#Directive 2000/78/EC - Equal treatment in employment and occupation - Concept of disability.#Case C-13/05.

#Equal treatment of men and women - Refusal of travel concessions to cohabitees of the same sex.#Case C-249/96.

. # Equal pay for male and female workers - Entitlement to a Christmas bonus - Parental leave and maternity leave. # Case C-333/97.

La société Equant France demande d'infirmer le jugement, de dire M. 

The Federal Constitutional Court found the 5% threshold to be contrary to the German Basic Law as it violated the principles of equality of votes and equal opportunities for political parties, and declared

  66650/13 and 10   others, §§ 29-31, 13 December 2018), which are equally pertinent to the present case. 8.

C..., ressortissante équato-guinéenne née le 8 août 1999, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Mme E..., ressortissante équato-guinéenne née le 9 décembre 2001, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Mme A B, ressortissante équato-guinéene née le 26 décembre 1994, demande l'annulation de la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée

/24 Ordonnance n° : 88509 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Equimos

ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 AU SEIN D’INEO SA, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, EQUANS MOBILITE ET SERVICES

SICRA ILE DE FRANCE EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY [DAC], venant aux droits d’EQUINOX CA EUROPE LIMITED Société L’AUXILIAIRE SA Le Cabinet RACINE S.A.R.L.

La SAS Equadex observe, de son côté, que le produit développé n'a jamais été mis sur le marché par une société concurrente.

le pourvoi principal : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2010, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Equant

He considered that men and women should be treated equally in relation to all bereavement benefits. B.

toque : G0445 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/036144 du 28/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Association ASSOCIATION EQUALIS

It shall always be universal, equal and secret.