Ensuite, elle m'a demandé de lui prêter de l'argent et lui répondant que je n'étais pas riche et que je n'avais aucune raison de le faire, elle s'est vite détachée de moi.

et doit être retenue ; que les enquêteurs ont chiffré le préjudice résultant des agissements sur lesquels ils enquêtaient à 32 205 570 francs à la date du dépôt de la plainte le 18 octobre 1991 ; qu'un

au maire de Perrons-guirrec de 1971 à 1983 ; que celui-ci a été entendu au cours de l'enquête préliminaire le 13 et le 14 septembre 1988 ; qu'une information a été ouverte contre le prévenu du chef d'abus

détail; qu'il convient de rappeler simplement que Jean-Claude Z... a dénoncé le 31 mars 1995 un vol de matériel informatique au préjudice de la société Kontor, et que ce vol a paru très suspect aux enquêteurs

anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe E..., Alain F... et Pierre X... avec des références de comptes Clearstream, qu'ils ont ensuite

été remises, que ces fichiers entraient en tout ou partie dans le champ de l'autorisation, qui n'était pas limitée aux marchés visés dans la requête du représentant du ministre de l'économie ; qu'il s'ensuit

préliminaire en raison de l'impartialité de l'enquêteur au motif qu'Hugues X... ne visait aucun acte précis de l'enquête préliminaire alors que la partialité de l'enquêteur ayant personnellement diligenté

procédure que les faits reprochés au demandeur se sont déroulés le 22 janvier 1998 et qu'il a été entendu, par les services de police, le 20 avril 1998, après 3 mois d'hospitalisation ; qu'il a ensuite

dysfonctionnements administratifs et comptables étaient connus de la société coopérative depuis le 2 juin 2000, date d'une lettre émanant de son commissaire aux comptes et qui n'avait été suivie d'aucune enquête

coupables des infractions qui leur étaient reprochées ; celle de vol pour la femme et celle de recel pour le mari ; "aux motifs que la poursuite ne repose que sur des aveux recueillis dans une procédure d'enquête

qui a expliqué que les marchandises avaient été retirées des locaux de la société Ducros et revendues au profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère de Bonnet ; que l'enquête

marchés à la caisse du Trésorier payeur général étant sans incidence sur l'existence de l'élément matériel de ce vol; qu'elle avait reconnu être l'auteur des faits lors de son audition par les enquêteurs

procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs

. ; "aux motifs que les enquêteurs n'ont pas excédé leurs pouvoirs en rendant compte au parquet à 13 heures 30 que le médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure

Des actes d'ouverture d'enquête pénale ont eu lieu au Kazakhstan, en 2009, 2010 et 2011, le dernier figurant en procédure étant daté du 5 novembre 2011. 4. M.

à caractère général comme celle publiée par l'hebdomadaire forme évidemment un tout dont les passages ne sauraient être dissociés ; ( ) que dès l'introduction, le ton général de l'enquête susvisée

Les enquêteurs ont établi que ce dernier se prénommait Y..., et non C....

Le téléphone en cause a été découvert lors de la fouille de sécurité de l'intéressée et a été saisi pour les besoins de l'enquête. 7.