DU POTAGER C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuel BARD Me Caroline

DE LA CERISE DU PLATEAU C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME, Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuel BARD

procédure d'instruction établit que les prévenus ont reconnu avoir dupliqué par photocopies noir et blanc ou couleurs environ 1 100 jaquettes de films ; qu'ils ont reconnu, également sous l'autorité d'Emmanuelle

10] [Localité 20] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 9] Assisté par Me Vincent

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que le décret du 24 juin 2005 accordant l'extension de l'extradition

Représentés par Me Emmanuelle LEMARIE-REBOUILLAT, avocat au barreau d'AUXERRE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de

2024/92 Rôle N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OQ SCI LES MIMOSAS C/ [F] [I] épouse [J] [V] [I] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

EEC TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) etMe Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SOCIETE

greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

organisée, tentatives d'assassinat en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, destructions par incendie ou moyen dangereux en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, détention

entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Emmanuel X....

D’ailleurs, l’analyse concluant au suicide est accréditée   : a) par le fait rapporté par le matelot B., ami d’Emmanuel (....) b) par le fait que ce soir-là Emmanuel avait insisté – à trois reprises

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me BARD

Mis en examen du chef de recel de biens provenant d'un vol en bande organisée et de vol en bande organisée avec arme, par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Senlis, M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE LES ARCADES, - les conclusions de Mme Emmanuelle