Théodora Z..., épouse Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Madame Elise

La société Alliance Elysées a interjeté appel par déclaration du 3 août 2023.

Jean, Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), avenue des Champs Elysées, 2°/ de M.

[Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise

Pierre F..., demeurant 67, boulevardambetta, Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Elise H..., épouse X...,

X... n'a pas été, alors qu'il avait obtenu le nombre de voix nécessaire, proclamé élu au premier tour par le bureau de vote a eu pour conséquence que les électeurs ont été appelés à élire huit conseillers

Condamner la société Elior Service Propreté et Santé aux entiers dépens ».

Guy B... et Pierre A..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales du 19 mars 1989 dans la commune de Luc-sur-Orbieu (Aude), - valide ladite élection, - subsidiairement

En conséquence, le redressement afférent aux attributions d'actions gratuites doit être validé. Le jugement entrepris doit être confirmé.

Elie Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Suzanne Z..., née Y..., demeurant ..., 10°/ M.

Elie Y..., demeurant aux Mees (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

APPELANTES Madame Marie-Elise X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par M.

SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS , Me Benjamin OLLIE Expédition : Le Rmee au 08.09.25 à 9h30 EXPOSE DU LITIGE Le 19 décembre 1996, [R] [A] [L] a contracté une assurance-vie (184 livrets Assurance Elysées

Elie X... ; que l'arrêt attaqué a déclaré nul le testament aux motifs qu'il n'était pas régulier en la forme prévue par la loi israélienne et qu'il ne pouvait être validé bien que le juge soit autorisé

hôtel, recherche guidée par une camionnette "ELIS".

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.

1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Société FLEURY MICHON LA GARE 85700 POUZAUGES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Elise

conséquence, la nullité de la procédure ultérieure et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA ; "aux motifs qu' "en exigeant, à peine de nullité de la poursuite, que le plaignant élise