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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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679aa44ae9a46d1f5a769bc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKQD Copie exécutoire à Me Jean christophe LEGROS expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER le 09 Janvier
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RCS de NANTERRE sous le n° 351 058 151 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL04325, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022 et non communiqué, la commune de Bouillargues, représentée par ELEOM
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL04325, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022 et non communiqué, la commune de Bouillargues, représentée par ELEOM
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Demandeur (s) : [X] [N] [C]-[A] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Claude ARNAUD - avocat plaidant Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats postulants Défendeur (s) : [P] [T] (SARL)
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la SASU [7], immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941b
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CONFRERIE DES DOMAINES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503815_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la SAS Reboul, anciennement dénommée SARL Jocelyn Billange, et la SMABTP, son assureur, représentées par ELEOM avocats, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A D, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 15 mars 2022 portant alignement individuel au droit de leur propriété ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00859_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
8 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] et actuellement [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielle5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a55f
23 avril 2024
23 avril 2024
prise en la personne de sonreprésentant légal en exercicedomicilié ès qualités audit siège social C/O [Localité 1] IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d42
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, substitué par Me PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEES : SASU POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
Source officielle3e chambre civile
6a192a17cdc6046d47546554
28 mai 2026
28 mai 2026
en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI Jorgil 34, aux dépens de première instance et de ceux d'appel dont distraction, pour ces derniers, au profit de l'AIARPI Eleom
Source officielle3ème chambre
DTA_2500823_20250825
25 août 2025
25 août 2025
G B, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
u capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié èsqualité au dit siège social [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d80683cdc6046d47b006dc
7 avril 2026
7 avril 2026
AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Madame [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM
Source officielleChambre commerciale
6970aa34cdc6046d4718692d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
170.000,00 € immatriculée au RCS de Dax, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee13
30 avril 2025
30 avril 2025
commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officiellePage 8 sur 24
SAS ELEOM
02/04/2026
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SAS ELEOM
01/04/2026
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ELEOMAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13/03/2026
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SAS ELEOM
15/02/2026
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ELEOM Béziers - Sète
02/02/2026
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