relation avec la surveillance particulière que l'état de la malade et la nature des médicaments qu'il avait prescrits à celle-ci imposaient ; " 1) alors que la surveillance et l'éducation en matière d'élimination

chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de la demanderesse soulignant que Jean-Louis X... ne pouvait ignorer l'intention maligne du groupement d'intérêt économique BGP dont le but était l'élimination

Elaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

91/156/CEE du 18 mars 1991, comme étant le « recyclage, réemploi, récupération ou toute autre action visant à obtenir des matières premières secondaires » ; que la qualification « d'installation d'élimination

par les locataires au titre du salaire des gardiens, le jugement retient que, pour que leurs salaires soient récupérables sur les locataires, les deux tâches d'entretien des parties communes et d'élimination

réalisée par acte authentique du 30 octobre 1995, la Polyclinique a assigné la commune de Béthune et la société Razel, chargée du gros oeuvre, en paiement d'une somme au titre des travaux nécessaires à l'élimination

Y..., ayant conclu que le risque de contamination par l'un des sept culots globulaires administrés lors de ces interventions ne pouvait être éliminé, le donneur de ce septième culot n'ayant pas été retrouvé

postérieure de l'état de l'étanchéité existante, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 25 et 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; 4°/ que depuis la loi dite Elan

Roger A... avaient fait valoir dans des conclusions restées sans réponse, que selon l'expert la chaleur excessive dégagée par la société La Mascotte était entièrement éliminée par la climatisation des

présidente de la CETI, avait signé au mois de mai 2003 avec le tribunal de grande instance de Bobigny auprès duquel Mme X... exerçait ses activités d'expert, une convention ayant pour objet et pour effet d'éliminer

prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée à la modestie des barrières à l'entrée, rendait improbable le succès d'une stratégie d'élimination

été la commune intention des parties en cette hypothèse non prévue dans la convention ; que, dès lors, en considérant que les parties étaient régies par la stipulation relative au deuxième cas, par élimination

cette donnée constante du litige qu'elle n'a pas niée pour autant, la cour d'appel a encore violé le texte précité; alors, enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination

D'une part, la cour d'appel a constaté que le syndicat des copropriétaires avait fait réaliser des travaux de ravalement de façade, consistant en l'élimination des enduits existants et la réfection des

541-2 du même code, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre, jusqu'à l'étape finale de leur élimination

[C] faisait valoir qu'au mépris de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales et de la convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions sur le revenu et la fortune

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elmise DHEILLY PRONONCE : Le 08 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

anesthésistes (la SCP) dont il est membre, a présenté, en mai 1997, une hépatite ; qu'imputant cette affection à un dysfonctionnement des installations de la clinique ne permettant pas d'assurer une élimination