AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 2001), que les époux X... ont fait édifier une maison

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier

pourvoi principal de la compagnie AGF : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1989), que la Société centrale immobilière de construction Ile-de-France (SCIC Ile-de-France) qui avait fait édifier

X... sur une parcelle de terrain située à Marseille, acquise par chacun pour moitié, et la construction qu'ils avaient commencé à y édifier, ainsi que la vente aux enchères publiques de cet immeuble ;

G... de procéder à la destruction du mur qu'il a fait édifier sur la parcelle cadastrée [...] entravant le passage ; qu'une ordonnance du 11 juin 2013 a rejeté une demande en rétractation de cette ordonnance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1997), qu'en 1981 la société civile immobilière l'Abbé Lemire (SCI) a fait édifier

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1994), que l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Quimper ayant fait édifier

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal fondant les poursuites, dressé par les agents habilités de la ville de Toulouse, que l'association "L'Escagarol", dont le prévenu est le président, a fait édifier

convention ; que le bail à construction mettant simplement à la charge du bailleur l'obligation, qui est réalisée dès la conclusion du bail, de transférer au preneur le droit réel dont il a besoin pour édifier

crédit-bail venait à être résilié ou résolu avant son expiration conventionnelle, la société Natiocrédibail aurait la faculté, soit d'aménager les bâtiments édifiés, soit de démolir lesdits bâtiments ou édifier

[N] a soutenu qu'il avait pour projet d'édifier sur le terrain une maison familiale ; que la cour, qui s'est bornée à retenir que les consorts [N] avaient pour projet d'y amarrer leur bateau sans répondre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 septembre 2005) que le juge de l'expropriation a, en 1971, transféré à la commune de Buzancy la propriété de deux parcelles appartenant à Mme X... afin d'y édifier

. ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 1990), que les époux A... ayant fait édifier, en 1981, une maison d'habitation avec la participation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1998), que la société civile immobilière Villa des Arènes (SCI) a fait édifier

B... a vendu à Mme X... la moitié indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous

et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2015), que M. et Mme [J] ont fait édifier

SANV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2002), que la société France construction Paris, aux droits de laquelle vient la société Bouygues immobilier Paris (la société) a fait édifier