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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - RLJ
69ceeb22cdc6046d47e9ccb8
2 avril 2026
2 avril 2026
LA LIBERTAD, sise [Adresse 2], représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Expéditions délivrées le 02 Avril 2026 à : - S.C.I.
Source officielleChambre 3-4
69e86323cdc6046d4719b9ac
21 avril 2026
21 avril 2026
JPL SERVICES Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301824_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B de quitter, dans les quinze jours qui suivent la notification de la présente ordonnance, les locaux qu'il occupe au 6 rue Henri Dunant à Epernay.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301825_20230822
22 août 2023
22 août 2023
E B et de Mme F D qui se maintiennent dans un logement de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) sis 6 rue Henry Dunant à Epernay ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305626_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté son recours
Source officielleChambre 1-2
665aba5e97d59200081075c1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LAVERIE DUNANT Représentant : Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8253
24 février 1993
24 février 1993
-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1982 par la cour d'appel de Dijon (chambre des mineurs), au profit de : 1/ la Direction des services sociaux, boulevard Henry Dunant à Mâcon (Saône-et-Loire
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f58f4
19 mai 1992
19 mai 1992
Marie-Louise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le Directeur des Services Sociaux de Saône-et-Loire, boulevard Henri Dunant
Source officielleChambre 02
66fedd00172da17169e9562a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310031_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de Pôle emploi à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Dutat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511544_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., ressortissant tunisien représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° 25132868M du 23 septembre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:75
13 février 2014
13 février 2014
KG mot Münchener Boulevard Möbel Joseph Duna GmbH.#Begäran om förhandsavgörande från Bundesgerichtshof.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303578_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Dunate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadaaf
2 avril 2024
2 avril 2024
ADAPTIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par
Source officielleProcédure accélérée fond
67f028d802fc178212f7fc1d
4 avril 2025
4 avril 2025
-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, et Me Anthony DUNAN
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202814_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de monsieur B A de l'hébergement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qu'il occupe au 6 rue Henry Dunant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409165_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Michaud ; * sur le bien-fondé de la décision : suite à une alerte du chef d'établissement, une enquête administrative sur le fonctionnement de la vie scolaire du lycée Henri Dunant à Angers a été diligentée
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14c90cdc6046d477f1adb
10 avril 2026
10 avril 2026
siège social est sis 4 Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir DEFENDERESSE Madame [A] [D], demeurant 60 RUE HENRI DUNANT
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS”), dont le siège social est sis 19 rue Henri Dunant
Source officiellePage 8 sur 62