CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 730 résultats pour « Ducos-Morteuil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406516_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

Source officielle

Page 8 sur 3087

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502550_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : -le rapport de Mme Gigault, -les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec6f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

chocs ; qu'ils ajoutaient qu'il était toutefois "probablevue l'intensité du premier heurt et la distance de projection de la victime, que ce premier choc soit à l'origine d'une ou plusieurs lésions mortelles

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d0

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Bague, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Ducros et fils, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301296_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme F B, représentée A Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502227_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Ducos-Mortreuil d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505652_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300573_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cc2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20bf

Cassation

27 avril 1990

27 avril 1990

Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de L'URSSAF, dont le siège social est sis à Montreuil

Source officielle
CC

civ2

607940e79ba5988459c3f8df

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET LE PHENIX, AYANT VERSE A LEUR ASSURE DUCLOS DES INDEMNITES A LA SUITE DE L'INCENDIE

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

à la fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504836_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ducos-Mortreuil. de la somme de 800 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206501

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

France 23/07/2018 M e Saskia DUCOS-MORTREUIL 2 34638/18 A.D. et autres c. France 24/07/2018 M e Saskia DUCOS-MORTREUIL 3 35047/18 I.K. et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307529_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La Cour confirme le jugement déféré et rejette l'appel. Elle considère que les manquements allégués aux services de police, pris individuellement ou cumulés, ne caractérisent pas une faute lourde ni u

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2105101_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101574_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406899_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Johnny A

613725a7cd5801467741f899

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié seulement de l'accident mortel

Source officielle