n'est pas strictement familiale au sens des articles 632 et 633 du Code civil, il n'y a plus droit d'usage et d'habitation mais droit d'usufruit ; qu'après avoir énoncé que le concubinage stable et durable

perspectives professionnelles s'offraient à lui à l'étranger, qu'il résidait désormais au domicile de sa mère, qu'il souffrait d'un repli sur soi et de conséquence psychiatriques de nature à le marquer durablement

de son préjudice, alors « que les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ; que leur protection est d'intérêt général et concourt à l'objectif de développement durable

principale relève de l'une des branches du spectacle, notamment en ce qui concerne les fonctions de « réalisateur » ; que, sauf à constater qu'il a été employé afin de pourvoir à un emploi durable

rentrait pas dans les cas prévus par la loi ; que la nature de ces irrégularités a pour effet de détourner l'interdiction posée par l'article L.124-2 de recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement

lors du contrôle effectué par le salarié de la société Otis la veille de l'accident et, de troisième part, que cet espace provenait d'un défaut de conception que la société Otis ne pouvait réparer durablement

avril 2018), que Mme K..., fonctionnaire d'Etat, a été détachée selon arrêté du 15 janvier 2010 en qualité d'architecte et urbaniste par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

1°/ que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité la banque qui refuse de payer un chèque dont la provision était constituée lors de l'émission grâce à une autorisation de découvert durable

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression d'emplois consécutive à une chute importante et durable

X... n'avait été précédé d'aucun avertissement, l'arrêt attaqué qui retient pourtant comme seule cause du licenciement un comportement qu'il présente comme habituel et durable, et qui reproche à M.

du décret n° 95-925 du 19 août 1995 ; que, d'autre part, les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion professionnelle durable

Y... sans relever aucun élément susceptible d'établir qu'il aurait participé à l'activité de cette société qui aurait pris l'apparence d'une société de fait en développant de manière durable et importante

du décret du 19 août 1995 ; et alors, d'autre part, que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion professionnelle durable

simple ralentissement momentané de l'activité reflétant simplement les fluctuations du marché ne peut justifier un licenciement économique dès lors que la baisse de l'activité doit être conséquente et durable

l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions dirigées contre la société Parfums Christian Dior, alors « que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Ducati West Europe importe en France les produits de la marque Ducati, tant des motocyclettes de tourisme et de compétition que des pièces détachées et des accessoires ; elle

MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent