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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SARL [J] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
né le 31 Juillet 1964 à MISSERGHIN (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004151912
7 septembre 2017
7 septembre 2017
En l’affaire Lacroix c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450
5 avril 2018
5 avril 2018
Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Domaine de Choisy
Source officielle4ème chambre
DTA_2105827_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
public ; 2° Les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la commune ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
Autriche , n o 26958/95, §§ 35 et suiv., CEDH 2001 ‑ II, et Lacroix (précité, § 39). 19.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique Denise X... épouse Y...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le maire de la commune n'a jamais expressément répondu à la demande d'occupation du domaine public formée par M. AJ et les autres forains.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
11 mai 2026
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66c
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique X... épouse Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
public ne lui permettait pas de s'attendre raisonnablement à être l'attributaire systématique d'un marché public ayant le même objet ou la bénéficiaire d'une convention d'occupation du domaine public,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502877_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 8 sur 28